Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 2
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Texte intégral
2.La commission a compétence dans les parties du territoire de la ville suivantes :
1°un arrondissement historique, une aire de protection d'un monument historique, un arrondissement naturel, un site historique, un site archéologique ou une aire de protection tels que définis à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
2°jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements mentionnés à l'article 102 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de la Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001;
3°le territoire du secteur patrimonial du rang Saint-Joseph illustré au plan joint à l’annexe I;
4°le territoire du secteur patrimonial du Vieux Cap-Rouge illustré au plan joint à l’annexe II;
5°le territoire du secteur patrimonial de la rue Racine illustré au plan joint à l’annexe III.
6°le territoire du secteur patrimonial du Vieux Giffard illustré au plan joint à l’annexe IV.
2002, R.V.Q. 15, a. 2; 2005, R.V.Q. 989, a. 1; 2005, R.V.Q. 1069, a. 1.
2.La commission a compétence dans les parties du territoire de la ville suivantes :
1°un arrondissement historique, une aire de protection d'un monument historique, un arrondissement naturel, un site historique, un site archéologique ou une aire de protection tels que définis à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
2°jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements mentionnés à l'article 102 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de la Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001;
3°le territoire du secteur patrimonial du rang Saint-Joseph illustré au plan joint à l’annexe I;
4°le territoire du secteur patrimonial du Vieux Cap-Rouge illustré au plan joint à l’annexe II;
5°le territoire du secteur patrimonial de la rue Racine illustré au plan joint à l’annexe III.
2002, R.V.Q. 15, a. 2; 2005, R.V.Q. 989, a. 1; 2005, R.V.Q. 1069, a. 1.
2.La commission a compétence dans les parties du territoire de la ville suivantes :
1°un arrondissement historique, une aire de protection d'un monument historique, un arrondissement naturel, un site historique, un site archéologique ou une aire de protection tels que définis à la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
2°jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements mentionnés à l'article 102 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de la Ville de Québec, tel qu’il existait le 31 décembre 2001.
2002, R.V.Q. 15, a. 2; 2005, R.V.Q. 989, a. 1; 2005, R.V.Q. 1069, a. 1.
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